{"id":229,"date":"2023-10-11T11:37:44","date_gmt":"2023-10-11T09:37:44","guid":{"rendered":"https:\/\/dormir-saint-martial.fr\/?page_id=229"},"modified":"2025-09-18T14:02:18","modified_gmt":"2025-09-18T12:02:18","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dormir-saint-martial.fr\/index.php\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"\n

 <\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour objet de r\u00e9gir tout achat que vous effectuez aupr\u00e8s de S\u00e9bastien Jourdan soit en direct soit via le site h<\/a>ttps:\/\/dormir-saint-martial.fr<\/a>, les modalit\u00e9s de r\u00e9servation et d\u2019annulation, ainsi que les responsabilit\u00e9s \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions et documents contractuels. Toute commande pass\u00e9e par le client sur le site https:\/\/dormir-saint-martial.fr<\/a> implique la consultation et la validation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et l\u2019acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve de ces derni\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

S\u00e9bastien Jourdan\u00a0se r\u00e9serve le droit de modifier et faire \u00e9voluer les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 tout moment. La version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables \u00e0 une commande est celle en vigueur sur https:\/\/dormir-saint-martial.fr\/conditions-generales-de-vente\/<\/a> au moment de la confirmation de la commande par le client.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9servation et r\u00e8glement<\/em><\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9servation est effective apr\u00e8s versement du montant total du s\u00e9jour. <\/p>\n\n\n\n

Une caution de 500\u20ac vous sera demand\u00e9 lors de votre arriv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Horaires<\/em><\/h2>\n\n\n\n

Sebastien Jourdan vous accueille \u00e0 partir de 17h et jusqu\u2019\u00e0 21h (pour toute arriv\u00e9e hors de cette plage horaire, nous contacter). L’appartement devra \u00eatre lib\u00e9r\u00e9e pour 11h le jour de votre d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n

Annulation et report<\/em><\/h2>\n\n\n\n

Les r\u00e9servations sont fermes et d\u00e9finitives une fois votre demande valid\u00e9e.

Les mauvaises conditions m\u00e9t\u00e9orologiques le jour de votre s\u00e9jour ne sont pas une cause d\u2019annulation ou de report. 

S\u00e9bastien Jourdan n’effectue aucun remboursement.

L’annulation ou le report \u00e0 plus de 2 mois de la date de s\u00e9jour n\u2019entra\u00eene pas de remboursement des arrhes mais un report de r\u00e9servation \u00e0 une nouvelle date convenue sur la saison en cours.

L’annulation, le report \u00e0 moins de 2 mois ou la non-pr\u00e9sentation le jour de votre r\u00e9servation, entra\u00eene la perte de la totalit\u00e9 du s\u00e9jour.
<\/p>\n\n\n\n

S\u00e9bastien Jourdan se donne le droit de reporter votre s\u00e9jour en cas de probl\u00e8me technique sans aucune compensation (Cas de Force majeure). Il sera alors demand\u00e9 au client de choisir une nouvelle date de r\u00e9servation sur le reste de la p\u00e9riode d’ouverture de l’ann\u00e9e en cours. En aucun cas, S\u00e9bastien Jourdan n\u2019est responsable des frais \u00e9ventuels de d\u00e9placement ou\/et d\u2019h\u00e9bergement engag\u00e9s par le client.<\/p>\n\n\n\n

Interdiction<\/em><\/h2>\n\n\n\n

Il est interdit de fumer \u00e0 l’int\u00e9rieur<\/p>\n\n\n\n

Nos amis les animaux ne sont pas admis dans l\u2019enceinte de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Prix<\/em><\/h2>\n\n\n\n

Les prix des nuit\u00e9es et options sont exprim\u00e9s en euros TTC (TVA  incluses).
La Taxe de s\u00e9jour est per\u00e7ue pour le compte de la communaut\u00e9 de commune Montagne d’Ard\u00e8che.<\/p>\n\n\n\n

S\u00e9bastien Jourdan se r\u00e9serve le droit de modifier les tarifs \u00e0 tout moment sans changement tarifaire pour les r\u00e9servations d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9es. Le tarif retenu pour chaque r\u00e9servation est celui pr\u00e9sent sur le site au moment de la r\u00e9servation. Celui-ci est repris dans le mail de confirmation envoy\u00e9 au client par S\u00e9bastien Jourdan.

En cas de report du s\u00e9jour par le client, le prix retenu sera celui de la nouvelle date de r\u00e9servation. Si le nouveau co\u00fbt de la r\u00e9servation est sup\u00e9rieur \u00e0 celui de l’ancienne date r\u00e9serv\u00e9e, le client devra s’acquitter de la diff\u00e9rence par liquide lors de la nouvelle prise de r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n

Obligations du locataire<\/em><\/h2>\n\n\n\n

Les locataires s\u2019engagent \u00e0 ne pas troubler l\u2019ambiance calme de la propri\u00e9t\u00e9 afin que tous les locataires puissent profiter de chaque instant.<\/p>\n\n\n\n

Les locataires s’engagent \u00e0 utiliser l’appartement dans un usage \u00ab normal \u00bb conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1728 du code civil et ne pas d\u00e9grader les espaces lou\u00e9s; \u00e0 laisser les lieux libres le jour du d\u00e9part \u00e0 l\u2019heure pr\u00e9vue et le restituer dans l\u2019\u00e9tat trouv\u00e9 \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Toutes d\u00e9gradations de tout espace de la propri\u00e9t\u00e9 par le locataire entra\u00eeneront une remise en \u00e9tat aux frais du dit locataire. Une caution de 500\u20ac sera pr\u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les clients sont suppos\u00e9s \u00eatre couverts par une assurance contre les risques inh\u00e9rents \u00e0 leur occupation, \u00e0 savoir : vol, perte ou d\u00e9gradation de leurs objets personnels, ainsi que les d\u00e9gradations qu\u2019ils pourraient faire aux mobiliers et \u00e0 l\u2019ensemble de la structure. Le locataire doit donc v\u00e9rifier que sa responsabilit\u00e9 est couverte par une assurance couvrant les risques locatifs.<\/p>\n\n\n\n

Obligations et Responsabilit\u00e9s<\/em><\/h2>\n\n\n\n

S\u00e9bastien Jourdan d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour toute privation ou diminution de jouissance ne provenant pas de son fait.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de S\u00e9bastien Jourdan, ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de : vol, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, pendant ou suite \u00e0 un s\u00e9jour dans la propri\u00e9t\u00e9 (parking, espaces ext\u00e9rieurs\u2026), panne ou mise hors service des \u00e9quipements techniques.<\/p>\n\n\n\n

S\u00e9bastien Jourdan d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019accident dans l\u2019enceinte de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les enfants qui accompagnent l’h\u00f4te demeurent \u00e0 la charge exclusive de celui-ci pendant toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour et il est de la responsabilit\u00e9 de l’h\u00f4te de les surveiller sur l\u2019ensemble de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

S\u00e9bastien Jourdan se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de modifier la conception et la r\u00e9alisation de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de S\u00e9bastien Jourdan ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour des dommages caus\u00e9s ou subis par les v\u00e9hicules des clients ou de ceux qui les accompagnent, stationnant ou circulant dans l\u2019enceinte de la propri\u00e9t\u00e9, y compris sur le parking.
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Informatique et libert\u00e9<\/em><\/h2>\n\n\n\n

 Le client accepte en effectuant une r\u00e9servation que son adresse mail soit conserv\u00e9 afin de le tenir informer des offres que S\u00e9bastien Jourdan pourrait lui proposer. A tout moment il peut demander la suppression de son adresse mail de notre listing (en nous envoyant un simple courriel).<\/p>\n\n\n\n

Attribution de juridiction et droit applicable<\/em><\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais. De fa\u00e7on expresse, il est donn\u00e9 attribution de juridiction aux Tribunaux comp\u00e9tents du lieu d\u2019ex\u00e9cution du contrat pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, avec application de la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

 Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accepte les pr\u00e9sentes conditions d\u00e8s lors qu’il effectue une r\u00e9servation.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

  Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour objet de r\u00e9gir tout achat que vous effectuez aupr\u00e8s de S\u00e9bastien Jourdan soit en direct soit via le site https:\/\/dormir-saint-martial.fr, les modalit\u00e9s de r\u00e9servation et d\u2019annulation, ainsi que les responsabilit\u00e9s \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions et documents contractuels. Toute commande pass\u00e9e par le client sur […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t